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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IPA FRANCE
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CLINIQUES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLINIQUES DE FRANCE
IPA FRANCE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1230822
Date de dépôt :
09/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/1992
CLINIQUES DE FRANCE de IPA FRANCE

Présentation de la marque CLINIQUES DE FRANCE

Déposée le 9 juillet 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLINIQUES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IPA FRANCE domicilié(e) 25, rue Murillo, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STUCK - France.

La marque CLINIQUES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLINIQUES DE FRANCE est expirée depuis le 9 juillet 1992.

IPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MEDICALE SERVICES , MEDIFRANCE INTERNATIONAL


IPA FRANCE (S.A.R.L.) - 25, rue Murillo, 75008 PARIS. - France


M. STUCK - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32

Inscription - Transmission de propriété n°21404 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°21405 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°12735 - Publication au BOPI

Hospitalisation privée